J.O. Numéro 149 du 29 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105170X



Par délibération en date du 22 mai 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les jeunes ont la parole à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Radio Bus :

Le 5 juin 2001

Site : Clerval (25).
Puissance : 100 W.
Fréquence : 91,3 MHz.

Le 26 juin 2001

Site : Montlebon (25).
Puissance : 100 W.
Fréquence : 107,5 MHz.